La Corée du Sud envisage de lever l’interdiction aux entreprises d’investir dans des actifs cryptographiques, à l’exception de stablecoins tels que $USDT, $USDC, en raison principalement de réglementations sur les devises étrangères et des flux de capitaux sortants.
Les autorités de régulation financières sud-coréennes travaillent à l’élaboration de « lignes directrices pour les transactions de virtual assets par des entités juridiques », visant, après près de 9 ans d’interdiction, à permettre pour la première fois aux sociétés cotées et aux investisseurs professionnels de participer aux transactions en cryptomonnaies. Cependant, selon le média local « Korea Pioneer », dans le cadre du nouveau dispositif, les stablecoins en dollars américains, $USDT et $USDC, pourraient être exclus du champ d’autorisation d’investissement.
Ce projet de réglementation est piloté par la Financial Services Commission (FSC) de Corée du Sud, dont l’objectif principal est de créer un cadre de supervision pour la participation des entreprises au marché des cryptomonnaies. Si la nouvelle réglementation est adoptée, les sociétés cotées et les investisseurs professionnels certifiés pourront détenir des actifs numériques à des fins d’investissement ou de gestion financière, tels que le Bitcoin ($BTC) ou l’Ethereum ($ETH). Cependant, au cours des discussions, une majorité au sein de l’organisme de régulation s’est accordée pour considérer qu’il n’est pas opportun d’inclure les stablecoins dans les actifs d’investissement des entreprises. Cela signifie que, même si les entreprises sud-coréennes pourront légalement investir dans des cryptomonnaies, elles ne pourront probablement pas détenir officiellement des stablecoins liés au dollar comme $USDT ou $USDC.
La principale raison pour laquelle les stablecoins sont exclus par les régulateurs sud-coréens est en conflit avec la législation actuelle sur les transactions de devises étrangères. Selon cette loi, toutes les opérations impliquant des flux transfrontaliers doivent, en principe, passer par une banque de change agréée.
Actuellement, les stablecoins ne sont pas reconnus comme des moyens de paiement officiels à l’échelle internationale. Permettre aux entreprises de considérer ces stablecoins comme des actifs d’investissement pourrait créer des contradictions réglementaires. D’un côté, les entreprises peuvent légalement détenir des stablecoins, mais de l’autre, leur utilisation pour des paiements transfrontaliers serait interdite.
Les régulateurs estiment que, sans modification de la législation en vigueur, autoriser les entreprises à détenir des stablecoins pourrait leur permettre d’utiliser ces « dollars numériques » pour effectuer des paiements à l’étranger, contournant ainsi le contrôle des changes existant.
Le parlement sud-coréen examine actuellement une proposition de modification de la loi sur les transactions de devises étrangères, qui prévoit d’intégrer les stablecoins comme moyens de paiement légaux. Cependant, avant l’adoption de cette loi, le gouvernement préfère maintenir une position prudente afin d’éviter tout conflit juridique.
Malgré la prudence des régulateurs, une forte demande pour les stablecoins persiste parmi certaines entreprises sud-coréennes. En particulier celles engagées dans de importantes opérations d’import-export, qui voient dans les stablecoins un nouvel outil de gestion des devises.
Le secteur privé souligne que les stablecoins offrent des avantages tels que des taux de change en temps réel, des transferts transfrontaliers à faible coût et des règlements 24/7, ce qui pourrait aider les entreprises à réduire leur exposition à la volatilité des devises et à améliorer l’efficacité des transactions internationales. Certaines entreprises envisagent même d’utiliser des stablecoins pour couvrir leurs risques de change, en conservant des stablecoins liés au dollar lors de périodes de fluctuations monétaires, afin de limiter l’impact de la volatilité du won sur leurs états financiers.
Cependant, dans le contexte actuel de politique, ces demandes ne sont pas intégrées dans les nouvelles directives. Les régulateurs craignent qu’une utilisation massive des stablecoins par les entreprises en phase initiale d’ouverture du marché ne favorise la spéculation et ne provoque des sorties de capitaux.
Bien que les stablecoins soient exclus du cadre réglementaire pour l’investissement des entreprises, la Corée du Sud ne les interdit pas totalement. Les entreprises peuvent toujours accéder au marché via des plateformes étrangères, des échanges OTC ou des portefeuilles personnels, comme MetaMask, mais ces opérations ne peuvent pas se faire via des comptes officiels d’entreprises. Ce dispositif crée une zone grise, où les stablecoins restent accessibles, tout en restant en dehors du cadre légal officiel.
Le gouvernement sud-coréen avance actuellement sur la législation de la « loi fondamentale sur les actifs numériques » en phase deux, visant à établir une infrastructure complète pour le marché des actifs numériques, incluant des mécanismes pour la participation des investisseurs institutionnels et un cadre pour l’émission de stablecoins. Parmi les propositions, figure aussi l’idée de développer un écosystème de stablecoins en won, avec des exigences telles qu’un capital minimum de 5 milliards de won pour les émetteurs, et une participation majoritaire (plus de 50 %) détenue par des banques, afin d’assurer la stabilité financière.
Avec environ 3 500 sociétés cotées, la Corée du Sud pourrait voir son marché s’étendre rapidement si l’investissement institutionnel dans les actifs cryptographiques était officiellement autorisé. Toutefois, tant que la réglementation sur les stablecoins et le contrôle des changes ne seront pas harmonisées, l’utilisation de ces actifs par les entreprises restera incertaine.
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