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Les législateurs sénégalais approuvent une nouvelle loi anti-LGBT plus stricte
Résumé
La loi a été adoptée avec 135 voix pour, zéro contre
Les législateurs soutiennent la criminalisation de la “promotion” de l’homosexualité
La loi du Sénégal s’inscrit dans une vague de législation anti-LGBT dans la région
DAKAR, 11 mars (Reuters) - Les législateurs du Sénégal ont approuvé mercredi un nouveau projet de loi doublant la durée maximale de prison pour les actes sexuels entre personnes de même sexe et criminalisant toute tentative de promotion de l’homosexualité.
Le vote - avec 135 voix pour, zéro contre et trois abstentions - constitue la dernière étape de l’adoption de la législation, qui était une promesse de campagne du gouvernement arrivé au pouvoir en 2024, dirigé par le président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.
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Le code pénal sénégalais comportait déjà un article, modifié pour la dernière fois en 1966, qui prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes allant jusqu’à 1 500 000 CFA francs (2 676,18 $) pour des “actes contre nature”.
Mais les partisans du nouveau projet de loi ont déclaré que cet article était trop vague et pas assez sévère.
La nouvelle version stipule que les actes contre nature peuvent être punis de prison jusqu’à 10 ans et d’amendes pouvant atteindre 10 millions de CFA francs (environ 17 700 $).
Elle précise qu’un juge ne peut pas accorder de peine suspendue, ni réduire une peine de prison en dessous du minimum.
Elle indique que les actes contre nature concernent l’homosexualité, la bisexualité, la “transsexualité”, la zoophilie et la nécrophilie.
Les personnes reconnues coupables de promotion ou de financement de tels actes risquent également la prison.
Dans les semaines précédant le vote de mercredi, les partisans de la loi, y compris des législateurs du parti au pouvoir Pastef, ont organisé plusieurs manifestations à Dakar où les participants criaient “non à l’homosexualité” et brandissaient des pancartes avec des arcs-en-ciel barrés.
Cette période a également été marquée par une hausse des arrestations d’hommes suspectés d’“actes contre nature” ainsi que, dans certains cas, de “transmission volontaire” du VIH – un crime pouvant entraîner jusqu’à 10 ans de prison.
Selon la Fédération internationale des droits de l’homme, 27 hommes ont été arrêtés entre le 9 février et le 24 février.
La loi sénégalaise s’inscrit dans une vague de législation anti-LGBT dans la région.
L’année dernière, le Burkina Faso a adopté une loi criminalisant pour la première fois les relations sexuelles entre personnes de même sexe, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison.
Les législateurs du Ghana envisagent un nouveau projet de loi qui augmenterait la peine maximale pour les actes sexuels entre personnes de même sexe de trois à cinq ans et imposerait une peine de prison pour la “promotion, le parrainage ou le soutien volontaire des activités LGBTQ+”.
(1 dollar = 560,5000 CFA francs)
Reportage de Robbie Corey-Boulet, Diadie Ba et Ngouda Dione ; rédaction par Robbie Corey-Boulet ; montage par Chris Reese et Deepa Babington
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