Que signifie le projet de loi GENIUS pour les stablecoins

Auteur : Beam Source : medium Traduction : Shan Ouba, Jinse Caijing

Ce rapport est basé sur la loi GENIUS publiée (Public Law 119-27), les fiches d'information pertinentes de la Maison Blanche, la loi CLEAR adoptée par la Chambre des représentants (H.R. 3633 EH) et les rapports pertinents du Service de recherche du Congrès, le projet de loi du conseiller législatif du Sénat sur la loi sur l'innovation financière responsable de 2025 (EHF 25866 4MH) ainsi que le rapport sur la proposition de finance décentralisée du Sénat.

Après la dernière note juridique sur le projet de loi sur l'intelligence artificielle de l'UE et son impact contractuel, nous nous concentrons maintenant sur un autre développement réglementaire majeur - les nouvelles règles en provenance des États-Unis. Le récent projet de loi GENIUS établit pour la première fois un cadre réglementaire fédéral complet pour les stablecoins, établissant ainsi le ton pour la réglementation des actifs numériques dans le plus grand marché financier mondial.

Bien que les controverses réglementaires concernant le marché des actifs numériques plus large se poursuivent, le projet de loi « GENIUS » a clairement défini les paramètres clés de la réglementation des stablecoins.

Si vous émettez, cotisez, détenez, négociez ou utilisez des stablecoins aux États-Unis ou à destination de clients américains, voici les points clés à comprendre.

Projet de loi GENIUS : nouvelles règles pour les stablecoins

exigences de licence

Bientôt, seules les entreprises détenant une licence fédérale pourront fournir des services de stablecoins aux clients américains. Cela est conforme à la logique de réglementation selon laquelle seuls les banques autorisées peuvent accepter des dépôts, l'objectif principal étant d'assurer la solidité financière des émetteurs de stablecoins et de garantir qu'ils sont soumis à une réglementation appropriée. Après le 18 juillet 2028, tout échange, institution de conservation ou autre intermédiaire d'actifs numériques (y compris les fournisseurs de portefeuilles de conservation) offrant des services aux Américains ne pourra proposer que des transactions de stablecoins émises par des émetteurs licenciés en vertu de la loi GENIUS.

Cela signifie que des plateformes majeures comme Coinbase et Kraken doivent retirer tous les stablecoins non régulés de la version américaine.

impact sur les émetteurs étrangers

Les entreprises étrangères souhaitant servir des clients américains doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• Reconnaissance par le ministère des Finances des États-Unis, prouvant que les règles de régulation de son pays d'origine sont suffisamment strictes ;
• S'enregistrer auprès des régulateurs américains et accepter une supervision continue ;
• Les fonds des clients américains doivent être déposés dans des banques américaines et ne peuvent pas être transférés à l'étranger.

Si une entreprise étrangère enfreint les règles ci-dessus, elle sera interdite d'accéder aux plateformes de trading américaines et pourrait faire face à d'importantes amendes. Si certains émetteurs de stablecoins largement utilisés n'obtiennent pas de licence en vertu de la loi GENIUS, leur circulation sur le marché pourrait être affectée.

Liste de conformité des émetteurs de stablecoins

1. Exigences en matière de réserves et de preuve : pour chaque dollar de stablecoin émis, l'émetteur doit détenir 1 dollar en espèces ou des titres du Trésor américain et autres investissements super sûrs en tant que réserve. Un rapport détaillé, vérifié par un organisme d'audit indépendant et signé par des cadres, doit être publié chaque mois.
2. Suivre les règles bancaires :

• Vérifier l'identité des clients, interdire les comptes anonymes ;
• Conserver un enregistrement détaillé de toutes les transactions ;
• Vérifier les clients par rapport à la liste d'observation du gouvernement ;
• Signaler les activités suspectes aux autorités de régulation ;
• Respecter les mêmes règles de lutte contre le blanchiment d'argent que les banques.

• Exigences techniques : le système doit avoir la capacité de geler ou d'intercepter des stablecoins spécifiques sur ordre d'un tribunal ou d'une agence d'application de la loi.
• Restrictions de marketing : il est interdit de tromper les clients par des publicités mensongères telles que :

• Prétend que la stablecoin est soutenue par le gouvernement américain ;
• Prétend bénéficier de l'assurance dépôts de la FDIC ;
• Prétendre que c'est une monnaie légale aux États-Unis.

• Protection des fonds des clients : en cas de faillite de l'émetteur de stablecoins, les fonds des clients doivent être remboursés en priorité par rapport aux autres créanciers. Les stablecoins détenus par les clients et leurs fonds de réserve doivent être entièrement séparés des fonds propres de l'entreprise.
• Se concentrer sur les activités principales : L'activité principale des émetteurs de stablecoins agréés se limite à l'émission de stablecoins, au rachat en dollars et à la gestion des actifs de réserve. Sauf approbation spéciale, ils ne doivent pas s'engager dans des activités à haut risque susceptibles d'affecter la stabilité des stablecoins (comme le trading ou la spéculation).

Intérêts et rendements : restrictions clés

Une autre disposition importante est que le projet de loi GENIUS interdit explicitement aux émetteurs de payer des intérêts sur les stablecoins. Cette interdiction vise à prévenir les produits de type dépôt qui pourraient compromettre la stabilité du marché bancaire.

Cependant, le projet de loi ne prévoit pas de règles pour les échangeurs, les dépositaires, les plateformes de prêt et autres prestataires de services d'actifs cryptographiques. Cela signifie qu'avant l'adoption de règles ultérieures, il est encore possible que les prestataires de services lancent des produits générant des intérêts. En fait, tant que la réglementation n'est pas claire, les plateformes centralisées pourraient encore essayer de concevoir des produits de rendement.

En comparaison, la portée réglementaire du “Règlement sur les Marchés des Actifs Cryptographiques” de l'Union Européenne est plus large. Comme le “Projet de Loi GENIUS”, ce règlement interdit aux émetteurs de verser des intérêts, mais il réglemente également les intermédiaires qui distribuent ou utilisent ces tokens. Selon ses dispositions du chapitre cinq, les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques qui offrent des produits de prêt, de staking ou d'autres produits de rendement doivent détenir une licence, divulguer les risques et se conformer à des règles de conduite spécifiques. En d'autres termes, le “Règlement sur les Marchés des Actifs Cryptographiques” couvre l'ensemble de la chaîne de rendement, de l'émetteur à la plateforme, tandis que le “Projet de Loi GENIUS” ne réglemente actuellement que le niveau d'émission.

Réglementation du marché : encore à clarifier

En dehors des stablecoins, le chemin de la réglementation du marché des cryptomonnaies plus large reste flou. Actuellement, trois propositions concurrentes existent :

1. Projet de loi CLARITY (adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025) : définit des seuils clairs pour les biens numériques et la décentralisation ;
2. Projet de loi sur l'innovation financière responsable (projet du comité bancaire du Sénat) : adoption du concept d'actifs auxiliaires, conférant aux régulateurs une plus grande discrétion.
3. “Proposition de finance décentralisée du Parti démocrate” (octobre 2025) : exige que le front de la finance décentralisée s'enregistre auprès de la Securities and Exchange Commission ou de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, soit supervisé par le ministère des Finances et respecte des obligations KYC strictes.

Les trois propositions visent à appliquer le cadre de réglementation existant des valeurs mobilières et des produits aux actifs numériques, mais il existe des divergences significatives concernant les normes de test décentralisées, la politique d'exemption DeFi et la répartition des pouvoirs entre la SEC, la CFTC et le département du Trésor américain.

Progrès ultérieur

ligne du temps

La plupart des règles de la loi “GENIUS” entreront en vigueur le 18 janvier 2027 ou 120 jours après la publication des règlements d'application finaux par les organismes de réglementation bancaire fédéraux (la première de ces dates étant retenue). Les échanges servant des clients américains devront retirer les stablecoins non réglementés d'ici le 18 juillet 2028.

Actuellement, les controverses législatives liées à la structure du marché n'ont pas été résolues. En raison des grandes divergences entre les démocrates et les républicains, le comité sénatorial a suspendu les travaux sur le compromis, et le calendrier législatif final n'est pas encore clair.

Coordination gouvernementale

Le ministère des Finances continuera de diriger les sanctions liées aux affaires de lutte contre le blanchiment d'argent, en collaboration avec la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis ainsi que d'autres agences. Selon le cadre de la loi GENIUS, les régulateurs peuvent geler les actifs de stablecoins étrangers non conformes ou interdire leur négociation.

Impact mondial

Ces règles s'appliquent à toutes les entités qui servent des clients américains, même si elles sont des entreprises étrangères. Les entreprises mondiales doivent évaluer si elles ont la capacité de se conformer aux règles ou si elles doivent se retirer du marché américain. En pratique, cela pourrait déclencher une vague de consolidation dans l'industrie : seules quelques entités bien financées et complètement agréées pourraient rester actives sur le marché américain, et d'autres produits, y compris certains stablecoins offshore populaires, pourraient être retirés des échanges principaux ou progressivement retirés de la circulation.

sur l'impact de la finance décentralisée et des stablecoins décentralisés

Bien que la loi GENIUS cible principalement les émetteurs centralisés et les intermédiaires, son impact s'étendra également à l'écosystème décentralisé. Les stablecoins purement en chaîne ou algorithmiques (sans entité légale pouvant demander une licence sous la loi GENIUS ou détenir des réserves en monnaie fiduciaire) pourraient être effectivement exclus du marché américain. En raison du manque d'émetteurs enregistrés, ces tokens pourraient être considérés comme non conformes, entraînant une perte de liquidité sur les échanges centralisés et les plateformes de finance décentralisée. Parallèlement, la proposition du Sénat prévoit d'étendre les obligations d'enregistrement et de vérification d'identité des clients aux interfaces décentralisées qui servent des utilisateurs américains, ce qui augmentera la pression sur les échanges décentralisés pour mettre en œuvre des restrictions géographiques ou retirer les stablecoins non enregistrés. À long terme, ces mesures pourraient inciter l'industrie à se concentrer sur des modèles de stablecoins réglementés, tandis que les conceptions non enregistrées ou expérimentales auront plus de difficultés à accéder aux marchés et à la liquidité liés aux États-Unis.

Votre impact

développeur de projets de cryptographie

• Lancement de la planification de conformité : se conformer le plus tôt possible aux exigences de la loi « GENIUS » (licences, réserves, lutte contre le blanchiment d'argent / vérification de l'identité des clients) peut offrir un avantage concurrentiel ;
• Se préparer à des règles plus larges : bien que la législation sur la structure du marché soit encore en discussion, les projets devraient anticiper que les normes d'enregistrement ou de gouvernance pourraient s'étendre au-delà des stablecoins.
• Entrée des fonds institutionnels : La certitude réglementaire, à partir du projet de loi « GENIUS », avec des règles de marché complémentaires, devrait attirer davantage d'institutions à participer et à investir à long terme.

utilisateur

• Intégration des stablecoins : Après la mise en œuvre de la loi « GENIUS », le choix des stablecoins sera réduit, mais la fiabilité des produits conformes et la protection réglementaire seront améliorées ;
• Protection renforcée : les utilisateurs bénéficieront d'une protection plus solide, y compris des droits de récupération des fonds plus clairs en cas de faillite de l'émetteur ;
• Adoption des principales : Avec l'entrée en vigueur des règles sur les stablecoins et l'émergence d'un cadre réglementaire plus large, l'incertitude à laquelle sont confrontées les institutions traditionnelles lors de l'intégration des actifs cryptographiques sera réduite.