La Moldavie prévoit une première loi complète sur la cryptomonnaie d'ici 2026

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La Moldavie prévoit d'introduire sa première législation complète sur les cryptomonnaies d'ici la fin de 2026, alignant son approche réglementaire sur le cadre Markets in Crypto-Assets (MiCA) de l'Union européenne. L'annonce a été faite par le ministre des Finances Andrian Găvrilita lors d'une interview sur la chaîne publique TVR Moldova.

Les citoyens pourront détenir et échanger des cryptomonnaies

Selon Găvrilita, le cadre juridique proposé permettra aux citoyens moldaves de détenir et d’échanger des cryptomonnaies, tout en s’arrêtant là où la reconnaissance des actifs numériques comme moyen de paiement légal n’est pas envisagée. Il a souligné que l’interdiction pure et simple n’est pas une option, citant les engagements de la Moldavie envers l’Union européenne.

La régulation vue comme une obligation, pas une approbation

Găvrilita a insisté sur le fait que la régulation ne signifie pas une promotion, mais plutôt une responsabilité. Il a noté que, bien que les délais restent incertains, la régulation des cryptomonnaies fait partie du processus plus large d’intégration européenne de la Moldavie.

Ce mouvement fait suite à la mise en œuvre de la MiCA dans toute l’UE

L’annonce intervient plus d’un an après que l’UE a pleinement mis en œuvre la MiCA, le premier cadre réglementaire complet sur les cryptomonnaies du bloc, qui est entré en vigueur pour les prestataires de services d’actifs cryptographiques le 30 décembre 2024. L’initiative de la Moldavie représenterait sa première loi cryptographique formelle.

La Banque centrale a longtemps averti des risques liés aux cryptomonnaies

La Banque centrale de Moldavie a à plusieurs reprises mis en garde le public contre les cryptomonnaies, soulignant les préoccupations concernant la volatilité, la protection des consommateurs et les risques de blanchiment d’argent associés aux actifs numériques.

Un projet de loi élaboré par plusieurs autorités

La législation proposée sera rédigée conjointement par le ministère des Finances, la Banque nationale de Moldavie, le régulateur des marchés financiers du pays, et l’autorité anti-blanchiment. Cette approche coordonnée vise à équilibrer innovation et supervision financière.

Les paiements en cryptomonnaies resteront illégaux

Bien que la loi devrait légaliser la détention et la transaction de cryptomonnaies, elle n’autorisera pas leur utilisation comme moyen de paiement au sein de la Moldavie. Găvrilita a confirmé que les actifs numériques resteront en dehors du système de paiement officiel du pays.

Le ministre des Finances qualifie la cryptomonnaie d’instrument spéculatif

Lors de l’interview, Găvrilita a à plusieurs reprises décrit les cryptomonnaies comme des instruments spéculatifs plutôt que comme des investissements. Il a dit qu’il évite de les qualifier d’investissements, tout en reconnaissant le droit des citoyens à y participer librement.

L’Estonie citée en exemple législatif

Bien que peu de détails sur le projet de loi aient été divulgués, Găvrilita a évoqué l’Estonie comme modèle, louant l’approche relativement simple et claire du pays en matière de régulation des cryptomonnaies.

L’intensification de la surveillance européenne de l’application de la MiCA

Alors que la Moldavie prépare sa législation, d’autres pays européens appellent à un contrôle plus strict des entreprises de cryptomonnaies opérant sous la MiCA. Les préoccupations concernant d’éventuelles failles dans l’octroi de licences à travers l’UE se sont accrues.

La France pousse pour une supervision centralisée des cryptomonnaies dans l’UE

En septembre 2025, la France est devenue le troisième pays de l’UE à demander à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de prendre en charge la supervision directe des principales entreprises de cryptomonnaies, rejoignant l’Autriche et l’Italie dans un contexte de critiques sur les pratiques de licence de Malte.

L’ESMA critique le processus d’autorisation des cryptomonnaies à Malte

En juillet, l’ESMA a publié une revue par les pairs du régulateur financier de Malte, concluant que son autorisation d’un prestataire de services cryptographiques ne répondait qu’en partie aux attentes réglementaires, alimentant ainsi les appels à un contrôle plus strict au niveau de l’UE.

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