Le gouvernement japonais a modifié la loi sur les instruments financiers et les échanges afin de classer les actifs crypto comme des instruments financiers, une mesure qui élargit la surveillance réglementaire et renforce les règles régissant les émetteurs, les bourses et la conduite sur le marché. D’après Nikkei, ces changements interdisent également le délit d’initié et d’autres pratiques de trading fondées sur des informations non divulguées. La modification obligera les émetteurs de cryptomonnaies à divulguer des informations sur une base annuelle, renforçant ainsi la transparence dans l’ensemble du secteur.
Auparavant, relevant de la loi sur le paiement et la compensation, les actifs crypto étaient réglementés par l’(FSA) (Agence des services financiers du Japon) en tant qu’instruments de paiement potentiels. Le nouveau cadre repositionne les actifs numériques dans la même sphère réglementaire que les valeurs mobilières et les instruments financiers traditionnels, un changement qui s’aligne sur la participation institutionnelle croissante et l’afflux de capitaux dans le secteur. En reclassant le crypto comme un instrument financier plutôt que comme un simple moyen de paiement, le Japon indique s’éloigner des paiements expérimentaux au profit d’une structure de marché plus étroitement liée à son écosystème boursier.
Points clés
Les actifs crypto sont reclassés en instruments financiers, élargissant la surveillance réglementaire et introduisant des exigences de divulgation annuelle pour les émetteurs.
Le délit d’initié et d’autres manipulations de marché fondées sur des informations non divulguées sont explicitement interdits, avec un renforcement de l’application pour les bourses non enregistrées.
Les réformes visent à renforcer l’équité, la transparence et la protection des investisseurs alors que l’activité du marché crypto devient plus institutionnalisée.
Le Japon prévoit de légaliser les fonds négociés en bourse sur crypto (ETFs) d’ici 2028, avec de grands acteurs tels que Nomura Holdings et SBI Holdings, attendus pour développer des ETP liés au crypto.
Les profits liés au crypto seront imposés à un taux forfaitaire de 20 %, reflétant des efforts plus larges de réforme fiscale visant à aligner le traitement avec celui d’autres catégories d’actifs.
Changement réglementaire : le crypto passe sous l’égide de la loi sur les instruments financiers
La modification marque une volonté délibérée de traiter les actifs numériques comme faisant partie de l’infrastructure financière officielle plutôt que comme de simples outils de paiement de niche. En plaçant les actifs crypto sous la loi sur les instruments financiers et les échanges, Tokyo signale que les marchés crypto seront soumis aux mêmes exigences de divulgation, de gouvernance et d’intégrité du marché que celles qui s’appliquent aux actions et aux autres produits financiers. L’exigence de divulgation annuelle pour les émetteurs est conçue pour renforcer la transparence et réduire les lacunes d’information pour les investisseurs, une priorité alors que les investisseurs institutionnels s’intéressent de plus en plus aux actifs numériques.
L’Agence des services financiers du Japon a maintes fois souligné l’importance d’intégrer les marchés crypto à la finance traditionnelle. Ce changement intervient dans le cadre d’une impulsion plus large du gouvernement visant à s’assurer que l’infrastructure de marché peut soutenir en toute sécurité la participation croissante des institutions et des investisseurs professionnels, tout en préservant des règles claires pour les participants et des attentes claires en matière de divulgation.
Application et intégrité du marché : des règles renforcées pour les bourses et les initiés
En parallèle du reclassement, la modification renforce l’application contre la fraude et la non-conformité. Notamment, la réforme étend les pénalités pour les bourses crypto non enregistrées, avec des amendes plus élevées et des peines plus lourdes destinées à dissuader les opérations non autorisées. Nikkei a rapporté que la mesure criminalise aussi le délit d’initié et d’autres activités reposant sur des informations non divulguées, alignant la conduite sur les marchés crypto avec les lois sur les valeurs mobilières établies et les normes d’application.
En présentant l’orientation plus large de la politique publique, le ministre des Finances Satsuki Katayama a souligné l’engagement du gouvernement à accroître le capital de croissance tout en garantissant l’équité du marché et la protection des investisseurs. Dans ses remarques après la réunion du Cabinet, elle a insisté sur le fait qu’une infrastructure de marché solide et des opérations de bourse transparentes seraient essentielles pour s’assurer que les citoyens tirent profit d’actifs numériques et basés sur la blockchain.
Ces évolutions s’inscrivent dans le contexte d’alertes plus anciennes de Tokyo selon lesquelles le crypto devrait relever de la même enveloppe que la finance traditionnelle. En janvier, Katayama a indiqué que les bourses et l’infrastructure de marché seraient au cœur de la capacité à permettre aux citoyens de tirer profit d’actifs numériques ; un sentiment qui s’est maintenant traduit par des mesures réglementaires concrètes.
Des expérimentations vers la finance grand public : les ETF à l’horizon
Le Japon poursuit également une voie plus ambitieuse vers l’adoption du crypto en visant la légalisation des fonds négociés en bourse sur crypto (ETFs) d’ici 2028. Un rapport de janvier a décrit des plans visant à faire entrer les ETF crypto dans le grand public, avec de grands groupes financiers à la tête. Nomura Holdings et SBI Holdings figurent parmi les premiers candidats attendus pour développer des produits négociés en bourse liés au crypto, signalant une transition du trading spéculatif vers des véhicules d’investissement diversifiés pouvant élargir l’accès aux actifs numériques pour les investisseurs particuliers et institutionnels.
L’orientation vers les ETF s’inscrit parallèlement à des objectifs plus larges de politique publique visant à simplifier le traitement fiscal des profits liés au crypto. En décembre, Tokyo a signalé son soutien à un taux d’imposition forfaitaire sur les profits crypto—fixé à 20 %—un choix conçu pour rationaliser la conformité et réduire le “frein fiscal” sur les stratégies de trading rentables. Même si la politique fiscale ne dicte pas directement la structure du marché, elle influence les incitations au trading, à la déclaration et l’attrait global des produits d’investissement liés au crypto pour les particuliers comme pour les institutions.
Implications pour les investisseurs, les émetteurs et le marché
Pour les investisseurs, le reclassement et les obligations de divulgation du gouvernement pourraient ouvrir la voie à une plus grande confiance dans les actifs crypto en tant qu’instruments investissables. Les divulgations annuelles pourraient améliorer la visibilité sur les fondamentaux des projets, la gouvernance et les risques, aidant les investisseurs à évaluer les actifs plus précisément et à comparer les offres crypto avec les valeurs mobilières traditionnelles. La hausse attendue des mesures contre les bourses non enregistrées pourrait aussi pousser les acteurs vers des plateformes enregistrées, réduisant potentiellement le risque de contrepartie pendant les périodes de volatilité.
Pour les émetteurs et les opérateurs de plateforme, le changement impose de nouvelles attentes en matière de conformité et de gouvernance. Les émetteurs devront mettre en place des pratiques de divulgation solides et assurer une transparence continue sur l’état des projets, la santé financière et les structures de gouvernance. Les bourses et les lieux de négociation devront se conformer à des normes réglementaires plus strictes afin de maintenir leur enregistrement et d’éviter des pénalités ; ce changement pourrait augmenter les coûts de conformité, mais améliorer la qualité du marché sur le long terme.
Du point de vue de la structure de marché, la voie des ETF pourrait être un catalyseur pour l’adoption plus large des produits crypto. Si le projet d’autoriser les ETF crypto d’ici 2028 se concrétise, les gestionnaires d’actifs traditionnels et les courtiers pourraient étendre leurs gammes de produits crypto, ce qui pourrait entraîner des entrées nettes plus élevées et une demande plus prévisible. Le taux forfaitaire de 20 % sur les profits crypto pourrait aussi rationaliser les décisions d’investissement, réduisant la complexité liée à la fiscalité et contribuant à une thèse d’investissement plus simple pour les actifs crypto au sein des comptes de retraite et des comptes imposables.
Cependant, plusieurs incertitudes demeurent. La liste exacte des actifs couverts par le nouveau cadre, le format et la fréquence exacts des divulgations des émetteurs, et les étapes réglementaires requises pour lancer des ETF crypto nécessitent encore des clarifications de la part des autorités. Les acteurs du marché surveilleront l’évolution des orientations détaillées sur les définitions, les échéances de conformité et les implications pratiques du régime de reporting annuel, à mesure que les réformes prendront effet.
Dans l’ensemble, le réajustement réglementaire du Japon signale un changement notable dans la manière dont la troisième économie mondiale du monde traite le crypto. En intégrant les actifs numériques dans le même écosystème réglementaire qui encadre les valeurs mobilières et l’infrastructure de marché, Tokyo vise à réduire les asymétries d’information, à freiner les activités illicites et à favoriser un canal plus robuste de formation de capital dans les actifs numériques. Les mois à venir devraient révéler à quelle vitesse et de manière concrète ces changements se déploieront dans la pratique, et quelles entreprises s’adapteront le plus rapidement au nouveau régime.
Les lecteurs devraient suivre les mises à jour concernant les exigences de divulgation pour les émetteurs, la liste finale des actifs couverts par la loi, et le calendrier réglementaire pour les approbations d’ETF. Alors que le Japon teste les eaux de la finance crypto grand public, l’équilibre entre la protection des investisseurs et l’innovation façonnera la trajectoire de l’adoption du crypto dans l’un des marchés les plus influents d’Asie.
Cet article a été publié à l’origine sous le titre Japan to classify crypto as financial instruments, shaping policy on Crypto Breaking News – your trusted source for crypto news, Bitcoin news, and blockchain updates.
