Le parlement polonais n’a pas réussi récemment à réunir le nombre de voix requis pour annuler le veto du président concernant le projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies, ce qui replonge à nouveau le processus de légalisation du cadre des actifs numériques du pays dans une impasse, faisant de la Pologne l’un des rares États membres de l’UE à ne pas encore avoir pleinement mis en œuvre le cadre juridique MiCA, et plaçant ainsi la Pologne en retard sur la moyenne de l’Union européenne en matière de développement des crypto-monnaies.
Le parlement polonais tente de lever le veto du président sur les crypto-monnaies
Selon le média polonais TVP World, lors du dernier vote à l’Assemblée nationale, les députés ont tenté d’annuler le veto du président (Karol Nawrocki) concernant le projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies, mais n’ont finalement pas atteint le seuil légal de 263 voix. Le résultat du vote montre que 243 députés ont soutenu l’annulation du veto, tandis que 191 députés ont voté pour maintenir la décision du président. Cet échec au scrutin reflète l’existence de divergences au sein de l’organe législatif polonais concernant les détails des réglementations relatives aux actifs crypto. D’après le cadre constitutionnel polonais, si le veto présidentiel ne parvient pas à être annulé par une majorité absolue, il conserve un effet final, obligeant le projet de loi à entrer dans un processus de réexamen ou de modification. Cette impasse a un impact direct sur le processus juridique de la Pologne sur le marché financier numérique, obligeant les acteurs du marché à continuer de faire face à une situation où la réglementation demeure peu transparente.
La Pologne tarde à mettre en œuvre le cadre MiCA de l’UE
L’objectif principal du projet de loi sur la réglementation des crypto-monnaies est d’aligner le droit national polonais avec le « règlement sur la réglementation des marchés des actifs crypto »(Markets in Crypto-Assets Regulation, MiCA). MiCA constitue le cadre de référence adopté par l’UE pour l’émission et la conservation (custodie) des crypto-actifs ; à l’heure actuelle, la Pologne fait partie des rares États membres qui n’ont pas encore entièrement mis en œuvre ce cadre juridique. Le gouvernement dirigé par le Premier ministre Tusk (Donald Tusk) soutient qu’établir des bases juridiques claires est essentiel pour protéger les investisseurs. Le ministre des Finances Domański (Andrzej Domański) a indiqué que l’absence de vide juridique pourrait transformer le marché en terreau d’activités illégales, augmentant les risques de fraude et de pertes financières auxquels sont confrontés les consommateurs et les entreprises. Cependant, le président Nawrocki adopte une position contraire, estimant que la proposition actuelle présente des problèmes de régulation excessive et d’insuffisance de transparence, et s’inquiète du fait que la réglementation imposerait un fardeau de conformité trop lourd aux petites entreprises locales.
Le présent scrutin constitue la deuxième confrontation positive entre le gouvernement polonais et le président sur la question des crypto-monnaies. En rappelant le déroulement législatif, le président a exercé son veto pour la première fois en décembre de l’année dernière, puis le Parlement a présenté en février de cette année une version modifiée, affirmant qu’il s’agissait d’un projet « amélioré ». Toutefois, le président polonais Nawrocki estime que les modifications par rapport à la version initiale sont extrêmement faibles.
En plus de l’impasse politique, la plateforme d’échange locale Zonda a également été entraînée au cœur de la polémique. Les hauts responsables du gouvernement avaient auparavant remis en question le lien de cette plateforme avec des flux de capitaux illégaux spécifiques, en citant des rapports indiquant des connexions avec des réseaux criminels à l’étranger. En réponse, le PDG de Zonda, Przemysław Kral, a nié ces allégations, soulignant que ces accusations sont destructrices pour le marché de l’innovation en Pologne et affirmant avoir déjà engagé des actions en justice pour défendre ses droits. En outre, la controverse entourant un portefeuille de crypto-actifs de 330 millions de dollars impliqué après la disparition du PDG en 2022 demeure encore à ce jour un sujet d’actualité ; ces litiges judiciaires liés aux crypto-monnaies compliquent davantage le contexte du débat sur le projet de loi sur les crypto-monnaies.
Cet article, « Le Parlement polonais veut faire annuler le veto du président concernant le projet de loi sur les crypto-monnaies : nouvel échec de tentative », est apparu pour la première fois sur Chaîne News ABMedia.
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